jeudi 28 avril 2011

Contrôle fiscal des biens confisqués: L'argent de l'Etat.

Le décret-loi n° 13 en date du 14 mars 2011 portant confiscation des avoirs et biens meubles et immobiliers, ainsi que tous les droits acquis après le 7 novembre 1987 concerne 112 personnes. Cette liste reste ouverte...[Lire la suite...]http://www.lereflex-immobilier.net/actualite_immob.php?id=2493

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